L’indemnité d’éviction
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier loué à des fins commerciales, comme une Résidence de tourisme, des bureaux ou ... Lire l\'article
La suspension du paiement des loyers commerciaux par les gestionnaires de résidences de tourisme
L’épidémie de coronavirus que traverse le pays et plus généralement le monde, a bouleversé l’économie. Les établissements recevant du public ... Lire l\'article
Coronavirus (covid-19) – professionnels : que faire en cas de retard dans la livraison de votre commande ?
A titre de préambule, il convient de noter que le législateur a entendu adapter notre droit à la suspension de ... Lire l\'article
Impact coronavirus (covid-19) sur le paiement des loyers commerciaux et professionnels
En tant que propriétaire bailleur, vous vous interrogez légitimement sur le sort du paiement des loyers commerciaux depuis le ... Lire l\'article
Coronavirus (covid-19) : mesures de soutien destinées aux professionnels
Mesures de soutien pour les professionnels et entreprises Suite à l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie ... Lire l\'article
Coronavirus (Covid-19) : impact sur les relations contractuelles entre propriétaires et gestionnaires de résidences de services
Les gestionnaires peuvent-ils suspendre leurs obligations contractuelles et notamment le paiement des loyers aux propriétaires ? Première interrogation : les résidences ... Lire l\'article
Coronavirus (covid-19) : mesures relatives aux établissements recevant du public
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans ... Lire l\'article
Acquisition en défiscalisation dans une résidence de tourisme
Vous êtes propriétaire d’un logement acquis en défiscalisation dans une résidence de tourisme ? Lorsque vous avez acquis votre bien, ... Lire l\'article