Charte de protection des données personnelles

CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES

1. PRÉAMBULE

CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES s’engage vis-à-vis de ses clients et des utilisateurs de son site internet www.rebufat-avocats.com (ci-après désigné « le Site ») à respecter les principes de la règlementation européenne et nationale relative à la protection des données personnelles.

La présente Charte a pour objet d’informer les clients du cabinet (ci-après « les Clients ») et les utilisateurs du Site (ci-après « les Utilisateurs ») des mesures prises afin de veiller à la sécurité et à la protection de leurs données, ainsi que des droits dont ils disposent pour contrôler leur traitement. Cette Charte est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des décisions et recommandations de la CNIL ou de la jurisprudence en matière de protection des données personnelles et des usages.

2. QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont collectées par le cabinet DENIS REBUFAT & ASSOCIES, AARPI inscrite sous le numéro de siret 79906337500015, dont le siège social est situé 6 Cours Pierre Puget, 13006 MARSEILLE, représentée par ses gérants, responsable de traitement au sens de la règlementation en vigueur.

Cette Charte est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des décisions et recommandations de la CNIL ou de la jurisprudence en matière de protection des données personnelles et des usages.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

3.1 Données collectées sur le site

Lors de votre navigation sur le Site : ville et pays de l’utilisateur, données de connexion, informations concernant votre interaction avec le Site et son contenu.

Lors du dépôt en ligne d’une candidature : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, photographie, expériences professionnelles et formation.

Lorsque les données fournies volontairement par l’Utilisateur sont obligatoires à la réalisation des finalités ci-après déterminées, DENIS REBUFAT & ASSOCIES vous le signale au moyen d’un astérisque (*). À défaut, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier des services proposés sur le Site.

Pour les données non strictement nécessaires, l’Utilisateur déclare donner expressément son consentement. DENIS REBUFAT & ASSOCIES ne collecte pas de données sensibles via son Site. En soumettant volontairement ce type de données (ex : CV ou lettre de motivation), l’Utilisateur consent expressément à leur traitement conformément à cette Charte.

3.2 Données collectées hors du site

Abonnement aux newsletters et alertes : uniquement les données nécessaires (nom, prénom, email). Les Clients peuvent se désabonner à tout moment.

Données fournies volontairement par les Clients et prospects : données d’identification, caractéristiques personnelles, données financières et, si nécessaire, des données sensibles, dans le respect du secret professionnel.

4. À QUELLE OCCASION VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Données fournies spontanément par un candidat : lors du dépôt d’une candidature en ligne.

4.1 Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et analyser l’audience (Google Analytics) ainsi que pour intégrer des fonctionnalités (YouTube). Les cookies sont configurables via votre navigateur.

4.2 Réseaux sociaux

Les données publiques des profils abonnés ou en contact avec le cabinet peuvent être traitées dans le cadre de la relation sur ces plateformes.

4.3 Inscription à des évènements

Lors de l’inscription à des évènements organisés par le cabinet ou ses partenaires, les données fournies sont traitées par le cabinet.

4.4 Données fournies volontairement par le Client

Lors de la gestion d’un dossier, les données nécessaires sont collectées sous différentes formes (papier, électronique, ou lors d’entretiens).

5. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les finalités incluent, notamment :

• Gestion des candidatures et réponse aux candidats ;
• Amélioration et fonctionnement du Site ;
• Envoi de newsletters et alertes ;
• Gestion des dossiers clients et facturation ;
• Correspondance avec les Clients ;
• Gestion des évènements et enquêtes de satisfaction ;
• Exercice des droits en justice et recouvrement.

6. VOS DONNÉES PERMETTENT-ELLES DE RÉALISER DES ACTIVITÉS DE PROFILAGE ?

Non, aucune activité de profilage ni de prise de décision automatisée.

7. SUR QUELLE BASE VOS DONNÉES SONT-ELLES RÉCOLTÉES ?

Les bases légales incluent le consentement, l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime et la défense des droits en justice.

8. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les avocats et le personnel du cabinet, les prestataires techniques, les autorités administratives, les auxiliaires de justice, les partenaires co-organisateurs d’évènements et, le cas échéant, les tiers autorisés par la loi.

9. VOS DONNÉES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT HORS DE L’UE ?

Oui, dans certains cas, avec des garanties appropriées et à la demande, la liste des pays est disponible.

10. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

Conformément aux finalités légales ou règlementaires, pendant une durée maximale nécessaire à leur traitement.

11. COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES ?

Par des mesures organisationnelles et techniques adaptées, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité.

12. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, de limitation du traitement, de retirer votre consentement, et de définir des directives post-mortem.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier postal (6 Cours Pierre Puget BP 90232 13178 MARSEILLE CEDEX 20) ou par email à contact@rebufat-avocats.com. Une pièce d’identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

13. DONNÉES PERSONNELLES DES MEMBRES DU CABINET

Les données personnelles des membres du cabinet sont protégées et ne peuvent être traitées sans accord préalable et écrit.