Dossiers et actualités juridiques

Traces d’infiltration d’eau sur le mur et le plafond d’une maison après des intempéries.

Intempéries et infiltrations d’eau après l’achat d’une maison : quels recours contre le vendeur ?

Rebufat Avocats25 octobre 2026

Infiltrations révélées après l’achat d’une maison : conditions du vice caché, portée de la clause d’exclusion et recours contre le vendeur. ... Lire l’article

Devanture de commerce fermée et vitrine protégée par un panneau de bois, illustration des difficultés des commerçants à Marseille.

Commerces pillés à Marseille : anticiper les difficultés financières de votre entreprise

Rebufat Avocats23 octobre 2026

Les difficultés de trésorerie peuvent rapidement s’accumuler ; pour éviter que le sinistre ne se transforme en difficultés financières durables, il est essentiel d’anticiper et de se faire accompagner. ... Lire l’article

Appartement lumineux avec ventilation, dossier et clés, illustration des démarches de mise en location

Permis de louer à Marseille : obligations, risques et sanctions pour les bailleurs

Rebufat Avocats6 octobre 2026

Zones concernées, déclaration, autorisation, contrôle et sanctions : ce que les bailleurs doivent vérifier avant de louer à Marseille. ... Lire l’article

Plans de bâtiment, clés et casque de chantier devant un immeuble en rénovation

Plan pluriannuel de travaux : quelles conséquences lors de la vente d’un lot de copropriété ?

Rebufat Avocats2 octobre 2026

Documents à remettre, travaux votés, fonds de travaux et prix : les conséquences du PPPT lors de la vente d'un lot de copropriété. ... Lire l’article

Technicien observant la façade d’un immeuble résidentiel pour un diagnostic énergétique collectif

DPE collectif obligatoire en copropriété : ce que les syndics et copropriétaires doivent anticiper

Rebufat Avocats28 septembre 2026

Calendrier 2026, vote, collecte des données et articulation avec le PPPT : ce que les copropriétés doivent anticiper pour le DPE collectif. ... Lire l’article

Hall d’un immeuble collectif avec boîtes aux lettres et bagage, illustration de la location touristique en copropriété

Airbnb en copropriété : peut-on interdire la location touristique dans un immeuble ?

Rebufat Avocats24 septembre 2026

Règlement de copropriété, vote en assemblée générale et nuisances : dans quels cas une location touristique peut-elle être interdite ? ... Lire l’article

Appartement méditerranéen avec valise et clés, illustration de la location touristique à Marseille

Meublés touristiques à Marseille : changement d’usage, copropriété et risques juridiques

Rebufat Avocats20 septembre 2026

Changement d'usage, enregistrement, copropriété et sanctions : les vérifications à faire avant de louer un meublé touristique à Marseille. ... Lire l’article

Clé et dossier de bail commercial posés dans un local de boutique lumineux.

Bail commercial 2026 : ce qui change pour les bailleurs et les locataires