Coronavirus (covid-19) : mesures de soutien destinées aux professionnels
Mesures de soutien pour les professionnels et entreprises Suite à l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie ... Lire l’article
Coronavirus (Covid-19) : impact sur les relations contractuelles entre propriétaires et gestionnaires de résidences de services
Les gestionnaires peuvent-ils suspendre leurs obligations contractuelles et notamment le paiement des loyers aux propriétaires ? Première interrogation : les résidences ... Lire l’article
Coronavirus (covid-19) : mesures relatives aux établissements recevant du public
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans ... Lire l’article
Acquisition en défiscalisation dans une résidence de tourisme
Vous êtes propriétaire d’un logement acquis en défiscalisation dans une résidence de tourisme ? Lorsque vous avez acquis votre bien, ... Lire l’article
Droit des obligations : vous êtes confrontés à des difficultés en matière de rédaction de contrats ?
Les contrats, accords de volontés entre les parties, formalisent la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Compromis de vente, contrat ... Lire l’article