Activités nautiques et occupation du domaine public
Le développement des canoës, kayaks, paddles etc., amène à se poser la question de l’accès aux cours d’eau et mises ... Lire l\'article
La garantie des vices cachés dans la vente d’un bateau de plaisance
Après de longs mois d’hésitation, vous vous décidez à acheter un voilier mais, dès les premières sorties, vous détectez un ... Lire l\'article
La suspension du paiement des loyers commerciaux par les gestionnaires de résidences de tourisme
L’épidémie de coronavirus que traverse le pays et plus généralement le monde, a bouleversé l’économie. Les établissements recevant du public ... Lire l\'article
Crise sanitaire – Covid19 : impact sur les délégations de services publics
La loi du 22 mars 2020 autorise le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, diverses mesures, notamment économiques en soutien ... Lire l\'article
Coronavirus (covid-19) – Report et aménagement de crédit pour les particuliers
Coronavirus (covid-19) – Report et aménagement de crédit pour les particuliers Par ordonnance du 25 mars 2020 (modifiée par ordonnance ... Lire l\'article
Coronavirus (covid-19) – Modes alternatifs de règlement des différends (MARD)
Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends : une solution à l’arrêt des tribunaux pendant la période de confinement liée ... Lire l\'article
Coronavirus (covid-19) – professionnels : que faire en cas de retard dans la livraison de votre commande ?
A titre de préambule, il convient de noter que le législateur a entendu adapter notre droit à la suspension de ... Lire l\'article
Coronavirus (covid-19) – particuliers : que faire en cas de retard dans la livraison de votre commande ?
A titre de préambule, il convient de noter que le législateur a entendu adapter notre droit à la suspension de ... Lire l\'article