Permis de louer à Marseille : obligations, risques et sanctions pour les bailleurs
Zones concernées, déclaration, autorisation, contrôle et sanctions : ce que les bailleurs doivent vérifier avant de louer à Marseille. ... Lire l\'article
Plan pluriannuel de travaux : quelles conséquences lors de la vente d’un lot de copropriété ?
Documents à remettre, travaux votés, fonds de travaux et prix : les conséquences du PPPT lors de la vente d'un lot de copropriété. ... Lire l\'article
DPE collectif obligatoire en copropriété : ce que les syndics et copropriétaires doivent anticiper
Calendrier 2026, vote, collecte des données et articulation avec le PPPT : ce que les copropriétés doivent anticiper pour le DPE collectif. ... Lire l\'article
Airbnb en copropriété : peut-on interdire la location touristique dans un immeuble ?
Règlement de copropriété, vote en assemblée générale et nuisances : dans quels cas une location touristique peut-elle être interdite ? ... Lire l\'article
Meublés touristiques à Marseille : changement d’usage, copropriété et risques juridiques
Changement d'usage, enregistrement, copropriété et sanctions : les vérifications à faire avant de louer un meublé touristique à Marseille. ... Lire l\'article
Cession de fonds de commerce : les règles à connaître avant de vendre ou d’acheter
Une cession de fonds de commerce ne consiste pas seulement à convenir d’un prix. Il faut définir exactement ce qui ... Lire l\'article
Nouvelle procédure de recouvrement des créances commerciales entre commerçants : ce que prévoit la loi du 23 avril 2026
Dirigeants d’entreprise, sociétés, commerçants : êtes-vous confrontés à des factures impayées alors même qu’elles ne sont pas contestées ? Les ... Lire l\'article
Indemnité d’éviction en bail commercial : attention au piège de la prescription biennale
Le statut des baux commerciaux confère au preneur un droit essentiel : le droit au renouvellement de son bail à ... Lire l\'article