Coronavirus (covid-19) : mesures relatives aux établissements recevant du public
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans ... Lire l\'article
COVID-19 et séparation : Peut-on divorcer pendant la période de confinement liée au Coronavirus
La vie commune est devenue impossible pendant la période de confinement, et vous souhaitez tous les deux sans plus attendre ... Lire l\'article
Divorce après plusieurs mois de séparation : modification du délai de rupture de la vie commune
Vous avez quitté le domicile conjugal depuis quelques jours ou depuis plusieurs mois et vous souhaitez mettre en place ... Lire l\'article
Comment demander réparation à la C.I.V.I (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) en cas d’agression physique et/ou matérielle, de comportements d’imprudence ou de négligence ?
Vous avez été victime d’une agression. Vous pouvez obtenir une indemnité quand votre préjudice ne peut être indemnisé par l’auteur ... Lire l\'article
Adoption : couple hétérosexuel ou de même sexe, comment ça marche ?
Quels sont les différents types d’adoptions ? Il existe dans le droit civil 2 types d’adoptions : l’adoption plénière et ... Lire l\'article
Vers quelle procédure de divorce vous tourner ?
Vous souhaitez divorcer mais vous ne savez pas comment vous y prendre et vers quelle procédure vous tourner ? Il ... Lire l\'article
Le nouveau bail mobilité issu de la Loi ELAN
Vous êtes à la recherche d’un logement pour une courte période ? Le nouveau bail mobilité permet de trouver un logement ... Lire l\'article
Comment faire expulser un occupant sans droit ni titre ?
Vous êtes propriétaire d’un appartement dans lequel se maintient un occupant sans droit ni titre, c’est-à-dire que celui-ci n’a plus ... Lire l\'article