Domaine de compétence

Avocat en droit de la copropriété à Marseille

Des solutions juridiques adaptées à vos besoins.

Cour commune et façades d’un immeuble résidentiel méditerranéen
Cour commune et façades d’un immeuble résidentiel méditerranéen

Le cabinet Denis Rebufat & Associés accompagne les copropriétaires et les syndics pour les questions liées à la vie de leur immeuble. Cette page présente les interventions du cabinet en droit de la copropriété à Marseille. Vous pouvez également consulter notre présentation de l'ensemble du droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme.

Conseil et contentieux

Le cabinet Denis Rebufat & Associés, avocats en droit de la copropriété à Marseille intervient régulièrement pour des syndics de copropriété et pour des copropriétaires confrontés à des interrogations en matière de copropriété et d’association syndicale libre.

Qu’ils s’agissent de problématiques relatives à la répartition des charges de copropriété, d’engagement de travaux au sein d’une copropriété avec les incidences de la loi ALUR, de contestation d’assemblée générale de copropriétaires, d’administration d’une copropriété dépourvue de syndic, de changement de destination ou d’affectation, le cabinet saura vous conseiller et si besoin vous proposer des procédures adaptées.

Le cabinet Denis Rebufat & Associés représente les copropriétaires dans tout dossier de troubles de voisinage, de paiement, de répartition, de contestation et d’exigibilité des charges de copropriété, de contestation d’assemblée générale, de modification du règlement de copropriété, de remplacement d’un syndic vacant, de recouvrement de charges, de saisie immobilière ou encore d’expertise judiciaire.

Vos besoins en copropriété

Les interventions décrites ci-dessus concernent notamment :

  • Les charges de copropriété : répartition, paiement, contestation et recouvrement.
  • Les assemblées générales et les questions relatives au règlement de copropriété.
  • Les travaux dans l'immeuble et les désaccords entre copropriétaires.
  • Les changements de destination ou d'affectation et les troubles de voisinage.
  • L'administration d'une copropriété dépourvue de syndic et le remplacement d'un syndic vacant.

Pour exposer votre situation, vous pouvez prendre contact avec le cabinet.

Préparer votre rendez-vous

Selon l'objet de votre demande, réunissez les documents qui permettent de comprendre le dossier : règlement de copropriété, convocation et procès-verbal d'assemblée générale, appels de charges, décomptes, correspondances avec le syndic, devis ou documents relatifs aux travaux. Précisez votre qualité de copropriétaire ou de syndic, les démarches déjà effectuées et les dates des courriers ou décisions concernés.

Articles utiles

Les avocats du cabinet ont rédigé des articles consacrés à plusieurs questions rencontrées en copropriété :

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