Divorce après plusieurs mois de séparation : modification du délai de rupture de la vie commune
Vous avez quitté le domicile conjugal depuis quelques jours ou depuis plusieurs mois et vous souhaitez mettre en place ... Lire l'article
Comment demander réparation à la C.I.V.I (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) en cas d’agression physique et/ou matérielle, de comportements d’imprudence ou de négligence ?
Vous avez été victime d’une agression. Vous pouvez obtenir une indemnité quand votre préjudice ne peut être indemnisé par l’auteur ... Lire l'article
Adoption : couple hétérosexuel ou de même sexe, comment ça marche ?
Quels sont les différents types d’adoptions ? Il existe dans le droit civil 2 types d’adoptions : l’adoption plénière et ... Lire l'article
Vers quelle procédure de divorce vous tourner ?
Vous souhaitez divorcer mais vous ne savez pas comment vous y prendre et vers quelle procédure vous tourner ? Il ... Lire l'article
Le nouveau bail mobilité issu de la Loi ELAN
Vous êtes à la recherche d’un logement pour une courte période ? Le nouveau bail mobilité permet de trouver un logement ... Lire l'article
Comment faire expulser un occupant sans droit ni titre ?
Vous êtes propriétaire d’un appartement dans lequel se maintient un occupant sans droit ni titre, c’est-à-dire que celui-ci n’a plus ... Lire l'article
Recouvrement de charges de copropriété
Vous êtes copropriétaire et les charges impayées par les copropriétaires défaillants se répercutent sur les charges dues par les copropriétaires ... Lire l'article
Acquisition en défiscalisation dans une résidence de tourisme
Vous êtes propriétaire d’un logement acquis en défiscalisation dans une résidence de tourisme ? Lorsque vous avez acquis votre bien, ... Lire l'article