Cas Clients

La suspension du paiement des loyers commerciaux par les gestionnaires de résidences de tourisme

Cabinet Rebufat & Associés12 juin 2020

L’épidémie de coronavirus que traverse le pays et plus généralement le monde, a bouleversé l’économie. Les établissements recevant du public ... Lire l'article

Crise sanitaire – Covid19 : impact sur les délégations de services publics

Cabinet Rebufat & Associés13 mai 2020

La loi du 22 mars 2020 autorise le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, diverses mesures, notamment économiques en soutien ... Lire l'article

Coronavirus (covid-19) – Report et aménagement de crédit pour les particuliers

Cabinet Rebufat & Associés5 mai 2020

Coronavirus (covid-19) – Report et aménagement de crédit pour les particuliers Par ordonnance du 25 mars 2020 (modifiée par ordonnance ... Lire l'article

Coronavirus (covid-19) – Modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

Cabinet Rebufat & Associés2 mai 2020

Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends : une solution à l’arrêt des tribunaux pendant la période de confinement liée ... Lire l'article

Coronavirus (covid-19) – professionnels : que faire en cas de retard dans la livraison de votre commande ?

Cabinet Rebufat & Associés27 avril 2020

A titre de préambule, il convient de noter que le législateur a entendu adapter notre droit à la suspension de ... Lire l'article

Coronavirus (covid-19) – particuliers : que faire en cas de retard dans la livraison de votre commande ?

Cabinet Rebufat & Associés27 avril 2020

A titre de préambule, il convient de noter que le législateur a entendu adapter notre droit à la suspension de ... Lire l'article

Coronavirus (covid-19) : incidence sur les autorisations d’urbanisme et les délais de recours administratifs

Cabinet Rebufat & Associés17 avril 2020

La loi du 22 mars 2020 dite d’état d’urgence sanitaire, habilite le gouvernement à fixer, par ordonnance, des mesures concernant ... Lire l'article

Coronavirus (Covid-19) Exercice du droit de visite et d’hébergement pendant l’épidémie : maintien ou pas ?

Cabinet Rebufat & Associés10 avril 2020

EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT PENDANT L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (Covid-19) : MAINTIEN OU PAS ? Vous être en procédure ... Lire l'article