Taxe d’habitation, une préoccupation pas si secondaire
Le législateur a récemment modifié le champ d’application de la taxe d’habitation, et sollicite depuis 2023 les propriétaires contribuables afin ... Lire l'article
L’opposition par le syndicat des copropriétaires au prix de vente d’un bien immobilier
Vous vendez un bien immobilier et vous avez une dette envers la copropriété. Saviez-vous que le syndicat des copropriétaires, lorsque ... Lire l'article
Logement squatté : que dit la nouvelle loi ?
Le législateur, en quête d’équilibre entre la lutte contre l’exclusion et la protection des propriétaires, met en place de nouvelles ... Lire l'article
Offres immobilières : est-il possible de surenchérir ?
Vous vous apprêtez à vendre ou à acheter un bien immobilier. Dans un contexte où le marché immobilier est de ... Lire l'article
Modification du règlement de copropriété avec la loi ELAN
Vous êtes Syndicat des copropriétaires et vous interrogez sur votre règlement de copropriété avec loi ELAN du 23 novembre 2018 ... Lire l'article
Achat de bien immobilier et servitude
Vous avez fait l’acquisition d’une nouvelle maison et l’acte de vente ne mentionnait pas l’existence d’une servitude à charge ou ... Lire l'article
La suspension du paiement des loyers commerciaux par les gestionnaires de résidences de tourisme
L’épidémie de coronavirus que traverse le pays et plus généralement le monde, a bouleversé l’économie. Les établissements recevant du public ... Lire l'article
Coronavirus (covid-19) : incidence sur les autorisations d’urbanisme et les délais de recours administratifs
La loi du 22 mars 2020 dite d’état d’urgence sanitaire, habilite le gouvernement à fixer, par ordonnance, des mesures concernant ... Lire l'article