Activités nautiques et occupation du domaine public
Le développement des canoës, kayaks, paddles etc., amène à se poser la question de l’accès aux cours d’eau et mises ... Lire l'article
Crise sanitaire – Covid19 : impact sur les délégations de services publics
La loi du 22 mars 2020 autorise le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, diverses mesures, notamment économiques en soutien ... Lire l'article
Coronavirus (covid-19) : incidence sur les autorisations d’urbanisme et les délais de recours administratifs
La loi du 22 mars 2020 dite d’état d’urgence sanitaire, habilite le gouvernement à fixer, par ordonnance, des mesures concernant ... Lire l'article
Procédure administrative – Nouvelles exigences relatives au référé-suspension
L’article 2 du Décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 a inséré un article R. 612-5-2 au sein du Code de ... Lire l'article