Avocat en droit de l’urbanisme à Marseille

Le cabinet Denis Rebufat & Associés intervient en droit de l'urbanisme à Marseille pour les questions liées aux autorisations, aux règles d'aménagement et aux difficultés rencontrées à l'occasion d'un projet immobilier. Cette page précise ce domaine, présenté également dans notre compétence générale en droit immobilier.

Les interventions du cabinet

Le cabinet Denis Rebufat & Associés mettra à votre disposition son pôle de compétences pour vous défendre dans des conditions optimales s’agissant :

• des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de lotir, certificat d’urbanisme, permis de démolir),
• de la procédure d’élaboration du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme),
• du droit de préemption, de l’expropriation,
• des taxes d’urbanisme et des opérations d’aménagement,

Le cabinet Denis Rebufat & Associés vous assiste également dans le cadre des infractions pénales aux règles d’urbanisme et de construction relevant de de la juridiction pénale.

Votre projet et votre demande

Une demande peut concerner une autorisation d'urbanisme, les règles du plan local d'urbanisme applicables à un terrain, ou l'une des situations énumérées ci-dessus. Pour préparer votre échange, indiquez le lieu du projet, votre qualité de propriétaire ou de personne concernée, la décision ou le document en question et les démarches déjà engagées.

Les questions relatives à un chantier peuvent aussi relever du droit de la construction. Le cabinet présente séparément ses interventions en matière de réception des travaux, de malfaçons, d'expertise et de garanties des constructeurs.

Préparer votre rendez-vous

Rassemblez, selon votre situation, les décisions et courriers reçus, le dossier de demande d'autorisation, les plans du projet, les documents d'urbanisme dont vous disposez et les échanges déjà intervenus. Précisez les dates de réception et de notification figurant dans vos documents, afin que le cabinet puisse situer votre demande.

Vous pouvez contacter le cabinet pour présenter votre dossier et organiser un premier échange.

Pour aller plus loin

Notre article Pourquoi contacter un avocat en droit de l'urbanisme à Marseille ? apporte un éclairage complémentaire. Il reste disponible à son adresse actuelle.