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Coronavirus (covid-19) : quel impact sur votre projet d’achat immobilier ?

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  La paralysie actuelle d’une partie de l’économie que provoquent les mesures destinées à combattre la propagation du coronavirus entraîne ... Lire l'article

Impact coronavirus (covid-19) sur le paiement des loyers commerciaux et professionnels

Avatar for Cabinet Rebufat & AssociésCabinet Rebufat & Associés31 mars 2020
  En tant que propriétaire bailleur, vous vous interrogez légitimement sur le sort du paiement des loyers commerciaux depuis le ... Lire l'article

Coronavirus (covid-19) : mesures de soutien destinées aux professionnels

Avatar for Cabinet Rebufat & AssociésCabinet Rebufat & Associés26 mars 2020
Mesures de soutien pour les professionnels et entreprises Suite à l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie ... Lire l'article

Coronavirus (Covid-19) : impact sur les relations contractuelles entre propriétaires et gestionnaires de résidences de services

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Les gestionnaires peuvent-ils suspendre leurs obligations contractuelles et notamment le paiement des loyers aux propriétaires ? Première interrogation : les résidences ... Lire l'article

Coronavirus (covid-19) : mesures relatives aux établissements recevant du public

Avatar for Cabinet Rebufat & AssociésCabinet Rebufat & Associés17 mars 2020
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans ... Lire l'article

Le nouveau bail mobilité issu de la Loi ELAN

Avatar for Cabinet Rebufat & AssociésCabinet Rebufat & Associés8 mars 2019
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Avatar for Cabinet Rebufat & AssociésCabinet Rebufat & Associés26 février 2019
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Recouvrement de charges de copropriété

Avatar for Cabinet Rebufat & AssociésCabinet Rebufat & Associés30 janvier 2019
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