Droit immobilier

Cas Clients Droit immobilier

Coronavirus (covid-19) : incidence sur les autorisations d’urbanisme et les délais de recours administratifs

Cabinet Rebufat & Associés17 avril 2020

La loi du 22 mars 2020 dite d’état d’urgence sanitaire, habilite le gouvernement à fixer, par ordonnance, des mesures concernant ... Lire l'article

Coronavirus (covid-19) : quel impact sur votre projet d’achat immobilier ?

Cabinet Rebufat & Associés2 avril 2020

La paralysie actuelle d’une partie de l’économie que provoquent les mesures destinées à combattre la propagation du coronavirus entraîne ... Lire l'article

Impact coronavirus (covid-19) sur le paiement des loyers commerciaux et professionnels

Cabinet Rebufat & Associés31 mars 2020

En tant que propriétaire bailleur, vous vous interrogez légitimement sur le sort du paiement des loyers commerciaux depuis le ... Lire l'article

Coronavirus (covid-19) : mesures de soutien destinées aux professionnels

Cabinet Rebufat & Associés26 mars 2020

Mesures de soutien pour les professionnels et entreprises Suite à l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie ... Lire l'article

Coronavirus (Covid-19) : impact sur les relations contractuelles entre propriétaires et gestionnaires de résidences de services

Cabinet Rebufat & Associés23 mars 2020

Les gestionnaires peuvent-ils suspendre leurs obligations contractuelles et notamment le paiement des loyers aux propriétaires ? Première interrogation : les résidences ... Lire l'article