Crise sanitaire – Covid19 : impact sur les délégations de services publics
La loi du 22 mars 2020 autorise le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, diverses mesures, notamment économiques en soutien ... Lire l'article
Coronavirus (covid-19) – Report et aménagement de crédit pour les particuliers
Coronavirus (covid-19) – Report et aménagement de crédit pour les particuliers Par ordonnance du 25 mars 2020 (modifiée par ordonnance ... Lire l'article
Coronavirus (covid-19) – Modes alternatifs de règlement des différends (MARD)
Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends : une solution à l’arrêt des tribunaux pendant la période de confinement liée ... Lire l'article
Coronavirus (covid-19) – professionnels : que faire en cas de retard dans la livraison de votre commande ?
A titre de préambule, il convient de noter que le législateur a entendu adapter notre droit à la suspension de ... Lire l'article
Coronavirus (covid-19) – particuliers : que faire en cas de retard dans la livraison de votre commande ?
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Coronavirus (covid-19) : incidence sur les autorisations d’urbanisme et les délais de recours administratifs
La loi du 22 mars 2020 dite d’état d’urgence sanitaire, habilite le gouvernement à fixer, par ordonnance, des mesures concernant ... Lire l'article
Coronavirus (Covid-19) Exercice du droit de visite et d’hébergement pendant l’épidémie : maintien ou pas ?
EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT PENDANT L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (Covid-19) : MAINTIEN OU PAS ? Vous être en procédure ... Lire l'article
Coronavirus (covid-19) : quel impact sur votre projet d’achat immobilier ?
La paralysie actuelle d’une partie de l’économie que provoquent les mesures destinées à combattre la propagation du coronavirus entraîne ... Lire l'article