Cas Clients

Liquidation judiciaire : Responsabilité du dirigeant et fautes de gestion à éviter

Cabinet Rebufat & Associés20 mars 2025

La procédure de liquidation judiciaire peut être source d’anxiété pour les dirigeants d’entreprise, surtout lorsqu’ils risquent d’engager leur responsabilité pour ... Lire l'article

Les contrats alternatifs au bail commercial : Des solutions contractuelles sur mesure

Cabinet Rebufat & Associés20 février 2025

Vous craignez d’être bloqué par un bail de trop longue durée, ou de ne pas pouvoir adapter le bail en ... Lire l'article

Quelle répartition des travaux dans un bail commercial ?

Cabinet Rebufat & Associés15 octobre 2024

Répartition des travaux dans un bail commercial : Que vous soyez bailleur ou preneur, cet article peut vous intéresser ! L’objectif ... Lire l'article

La création d’une société d’exercice libéral (SEL)

Cabinet Rebufat & Associés27 août 2024

Vous êtes un professionnel libéral et vous interroger sur les différentes modalités d’exercice de votre activité. À partir de l’ordonnance ... Lire l'article

La location de votre fonds de commerce

Cabinet Rebufat & Associés26 août 2024

En tant que propriétaire d’un fonds de commerce, vous pouvez envisager plusieurs options pour en confier la gestion, tout en ... Lire l'article

EURL vs SASU : Quelle structure choisir pour la création de votre entreprise ?

Cabinet Rebufat & Associés1 juillet 2024

Vous envisagez de créer votre société seul et hésitez entre choisir une EURL ou une SASU. La SAS a été ... Lire l'article

Taxe d’habitation, une préoccupation pas si secondaire

Cabinet Rebufat & Associés12 février 2024

Le législateur a récemment modifié le champ d’application de la taxe d’habitation, et sollicite depuis 2023 les propriétaires contribuables afin ... Lire l'article

L’opposition par le syndicat des copropriétaires au prix de vente d’un bien immobilier

Cabinet Rebufat & Associés9 janvier 2024

Vous vendez un bien immobilier et vous avez une dette envers la copropriété. Saviez-vous que le syndicat des copropriétaires, lorsque ... Lire l'article