Si vous devez faire exécuter un jugement ou sécuriser une créance. Un avocat en droit des voies d’exécution vous aide à choisir la bonne mesure, à respecter les formalités et à récupérer ce qui vous est dû. Nous intervenons vite, en lien avec les commissaires de justice, pour saisir des comptes, des biens, des loyers ou des salaires. Nous sécurisons chaque étape, de la mesure conservatoire à la vente. À Marseille ou Aix-en-Provence , nous agissons près des juridictions locales et des études de commissaires de justice. Vous gardez la main sur les coûts et le calendrier.
Voies d’exécution à Marseille : définitions utiles et cadre
Les procédures civiles d’exécution regroupent les outils permettant d’obtenir le paiement forcé d’une dette après un titre exécutoire (jugement, acte notarié…). Un avocat en droit des voies d’exécution vous oriente entre saisie vente, saisie des comptes bancaires, saisie des rémunérations, saisie immobilière, saisie des loyers, hypothèque judiciaire, ou mesures conservatoires. Chaque voie d’exécution a ses règles et exige des actes précis remis par un commissaire de justice. Nous veillons au respect strict des délais, mentions obligatoires et voies de contestation.
À Marseille ou Aix-en-Provence, nous coordonnons les opérations auprès du Tribunal judiciaire, des services fonciers et des commissaires de justice. Nous évaluons la solvabilité du débiteur et privilégions la mesure la plus efficace. Un avocat en droit des voies d’exécution adapte sa stratégie au patrimoine du débiteur, aux risques de contestation et aux coûts. Objectif : rapidité, sécurité juridique, résultat.
Les bénéfices concrets pour vous à Marseille
Avec un avocat droit des voies d’exécution, vous gagnez du temps et réduisez les risques d’irrégularité. Nous bâtissons une stratégie de recouvrement réaliste, fondée sur la solvabilité et l’urgence. Nous engageons la bonne mesure dès que le titre le permet et protégeons vos droits en cas de contestation devant le JEX (juge de l’exécution). Vous bénéficiez d’un suivi clair et d’un interlocuteur unique à Marseille.
Exemples d’avantages concrets :
- Choix de la saisie la plus efficace selon le profil du débiteur.
- Mesures conservatoires rapides pour éviter l’organisation d’insolvabilité.
- Coordination fluide avec les commissaires de justice et les notaires.
- Négociation encadrée quand l’accord sert mieux vos intérêts.
Besoin d’un premier échange ? Contactez un avocat Avocat droit des voies d’exécution à Marseille. Conseils pratiques, faisabilité et plan d’action. Réponse rapide.
Notre équipe dédiée comprend notamment Maître Agnès Vene (voies d’exécution, ventes aux enchères, recouvrement et droit bancaire), pour un accompagnement technique et humain.
Méthode d’accompagnement : étapes, délais, pièces à prévoir
Nous commençons par un audit express de votre dossier. Un avocat droit des voies d’exécution vérifie le titre, le montant dû, les intérêts et la prescription. Nous cartographions les actifs possibles du débiteur (comptes, salaires, loyers, véhicule, immeuble). Nous priorisons l’impact et le coût.
Étapes types
- Mise en demeure utile ou non, selon la mesure choisie.
- Mesure conservatoire si l’urgence l’impose (gel des actifs).
- Signification et exécution par commissaire de justice.
- Suivi des délais légaux et des contestations devant le JEX.
- Organisation de la vente (meubles/immeuble) et répartition des sommes.
Pièces utiles
- Titre exécutoire (jugement, ordonnance, acte notarié…).
- Relevé précis de la créance (factures, décomptes, intérêts).
- Coordonnées du débiteur et informations patrimoniales connues.
- Justificatifs d’identité et RIB pour le reversement.
Les délais varient selon la mesure et le calendrier des commissaires de justice et des juridictions. Nous vous tenons informés à chaque étape. Un avocat droit des voies d’exécution anticipe les incidents d’exécution pour éviter les pertes de temps. Transparence sur les coûts, options expliquées, validation par vos soins.
Questions fréquentes et cas d’usage
- Puis-je saisir un compte sans jugement ? Sans titre exécutoire, non. Une mesure conservatoire reste possible sous conditions. Un avocat en droit des voies d’exécution vous oriente.
- Comment exécuter un jugement étranger ? Une procédure d’exequatur peut être nécessaire selon le titre et le pays d’origine. Nous évaluons la faisabilité et le calendrier.
- Le débiteur se dit insolvable. Que faire ? Nous activons la veille patrimoniale, les saisies ciblées et, si besoin, le lien avec les procédures collectives.
- La saisie sur salaire est-elle efficace ? Oui, si le débiteur est salarié. Le prélèvement s’échelonne selon un barème et la part saisissable.
- Puis-je contester une saisie ? Oui, devant le JEX. Nous assurons défense ou riposte selon votre position.
L’exécution contre une entreprise, un entrepreneur individuel, une société peut également consister à l’ouverture d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire. Notre cabinet mobilise alors Maître Stéphane Callut (droit commercial et procédures collectives). Nous traitons fréquemment des dossiers à la frontière de la copropriété et construction et du recouvrement, ou liés au droit de la famille à Marseille quand l’exécution touche pensions et successions.
Conclusion : agir vite, agir juste
Un titre ne suffit pas. Il faut la bonne mesure, au bon moment, exécutée sans erreur. C’est le rôle d’un avocat en droit des voies d’exécution. À Marseille, Martigues ou Aix-en-Provence, nous combinons connaissance du terrain et maîtrise des formalités. Nous sécurisons vos saisies, optimisons les chances de recouvrement et limitons les risques de contestation. Vous restez informé, vous validez chaque étape, vous gardez la maîtrise des coûts.
Confiez-nous votre dossier pour un diagnostic clair et un plan d’action opérationnel. Nous coordonnons commissaires de justice, notaires et experts si nécessaire. Nous intervenons en urgence quand la situation l’exige. Parlez-nous de votre objectif, nous construisons la séquence d’exécution adaptée. Contactez un avocat Avocat droit des voies d’exécution à Marseille, Aix-en-Provence ou Martigues et obtenez une stratégie pragmatique, locale et efficace. Agissez maintenant pour préserver vos droits et récupérer vos créances.
