Coronavirus (covid-19) : mesures de soutien destinées aux particuliers
L’épidémie du Covid-19 affecte notamment les obligations familiales, civiles, immobilières, commerciales et bancaires : Retrouvez nos fiches pratiques sur ... Lire l'article
Coronavirus (covid-19) : mesures de soutien destinées aux professionnels
Mesures de soutien pour les professionnels et entreprises Suite à l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie ... Lire l'article
Coronavirus (Covid-19) : impact sur les relations contractuelles entre propriétaires et gestionnaires de résidences de services
Les gestionnaires peuvent-ils suspendre leurs obligations contractuelles et notamment le paiement des loyers aux propriétaires ? Première interrogation : les résidences ... Lire l'article
Coronavirus (covid-19) : mesures relatives aux établissements recevant du public
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans ... Lire l'article
Divorce après plusieurs mois de séparation : modification du délai de rupture de la vie commune
Vous avez quitté le domicile conjugal depuis quelques jours ou depuis plusieurs mois et vous souhaitez mettre en place ... Lire l'article
COVID-19 et séparation : Peut-on divorcer pendant la période de confinement liée au Coronavirus
La vie commune est devenue impossible pendant la période de confinement, et vous souhaitez tous les deux sans plus attendre ... Lire l'article
Comment demander réparation à la C.I.V.I (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) en cas d’agression physique et/ou matérielle, de comportements d’imprudence ou de négligence ?
Vous avez été victime d’une agression. Vous pouvez obtenir une indemnité quand votre préjudice ne peut être indemnisé par l’auteur ... Lire l'article
Adoption : couple hétérosexuel ou de même sexe, comment ça marche ?
Quels sont les différents types d’adoptions ? Il existe dans le droit civil 2 types d’adoptions : l’adoption plénière et ... Lire l'article