Coronavirus (covid-19) – Modes alternatifs de règlement des différends (MARD)
Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends : une solution à l’arrêt des tribunaux pendant la période de confinement liée ... Lire l'article
Coronavirus (covid-19) – professionnels : que faire en cas de retard dans la livraison de votre commande ?
A titre de préambule, il convient de noter que le législateur a entendu adapter notre droit à la suspension de ... Lire l'article
Coronavirus (covid-19) – particuliers : que faire en cas de retard dans la livraison de votre commande ?
A titre de préambule, il convient de noter que le législateur a entendu adapter notre droit à la suspension de ... Lire l'article
Coronavirus (covid-19) : incidence sur les autorisations d’urbanisme et les délais de recours administratifs
La loi du 22 mars 2020 dite d’état d’urgence sanitaire, habilite le gouvernement à fixer, par ordonnance, des mesures concernant ... Lire l'article
Coronavirus (Covid-19) Exercice du droit de visite et d’hébergement pendant l’épidémie : maintien ou pas ?
EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT PENDANT L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (Covid-19) : MAINTIEN OU PAS ? Vous être en procédure ... Lire l'article
Coronavirus (covid-19) : quel impact sur votre projet d’achat immobilier ?
La paralysie actuelle d’une partie de l’économie que provoquent les mesures destinées à combattre la propagation du coronavirus entraîne ... Lire l'article
Coronavirus (covid-19) : annulation de voyages et séjours touristiques
Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de voyages touristiques en cas de circonstances exceptionnelles ... Lire l'article
Impact coronavirus (covid-19) sur le paiement des loyers commerciaux et professionnels
En tant que propriétaire bailleur, vous vous interrogez légitimement sur le sort du paiement des loyers commerciaux depuis le ... Lire l'article