Avocat en droit de la construction à Marseille

Malfaçons, difficultés à la réception d'un ouvrage ou désaccord sur un chantier : le cabinet Denis Rebufat & Associés accompagne ses clients en droit de la construction à Marseille. Ce domaine fait partie des interventions présentées dans notre page générale de droit immobilier.

Garanties et responsabilités

Le cabinet Denis Rebufat & Associés, avocats en droit de la construction à Marseille intervient dans toutes les procédures relatives à l’assurance dommage-ouvrage, à la garantie de parfait achèvement et à la mise en jeu de la responsabilité décennale des constructeurs.

Nous vous conseillons et mettons en place les procédures rapides telles que le référé préventif, le référé provision, le référé expertise concernant notamment des malfaçons.

Nous intervenons pour la réception des ouvrages, les levées de réserves, les pénalités de retard, les retenues de garantie notamment dans le cadre des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA),

Les difficultés du chantier

Les interventions du cabinet couvrent les différentes situations décrites ci-dessus :

• La réception des ouvrages et les réserves formulées à cette occasion.
• Les malfaçons et les demandes d'expertise.
• Les retards de chantier, pénalités de retard et retenues de garantie.
• Les questions relatives à l'assurance dommage-ouvrage et aux garanties des constructeurs.
• Les difficultés rencontrées dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).

La demande peut concerner un ouvrage individuel ou des travaux dans un immeuble. Pour les questions de gestion et de décisions au sein d'un immeuble collectif, consultez également notre page consacrée à la copropriété.

Préparer votre rendez-vous

Pour présenter votre dossier au cabinet, rassemblez les documents dont vous disposez : contrats et devis, factures, attestations d'assurance, échanges avec les entreprises, photographies des désordres, procès-verbal de réception, réserves et éventuels rapports d'expertise. Indiquez les dates du chantier, les intervenants concernés et les démarches déjà effectuées.

Ces éléments permettent de situer la difficulté rencontrée et de préparer le premier échange. Vous pouvez contacter le cabinet pour exposer votre demande ou retrouver les avocats intervenant en droit immobilier dans la rubrique dédiée de cette page.