Lors de l’ouverture d’une succession, des héritiers peuvent être tentés de capter une partie du patrimoine ou de cacher l’existence de cohéritiers. Le droit civil réprime un tel comportement : c’est le recel successoral.
- La notion de recel de succession
Le recel consiste, pour un héritier, à détourner à son seul profit des biens ou des droits héréditaires qui auraient dû être compris dans le partage de la succession.
Il peut s’apparenter à une vente de meubles à l’insu des autres héritiers, à une donation non déclarée, ou encore à l’abus d’une procuration sur un compte bancaire obtenue du défunt.
La qualification de recel est subordonnée à la démonstration que la dissimulation a été réalisée sciemment, de mauvaise foi, avec l’intention de porter atteinte à l’égalité entre les cohéritiers. La mauvaise foi est appréciée in concreto par les juges. Ainsi, le seul fait de ne pas révéler l’existence de biens reçus du défunt ne prouve pas le recel, dès lors que ce silence peut s’expliquer autrement.
C’est cette intention frauduleuse qui justifie les peines du recel.
- Les sanctions civiles encourues en cas de recel
En matière civile, l’héritier receleur s’expose à plusieurs sanctions. L’article 778 du Code civil envisage ces hypothèses.
Tout d’abord, lorsque le recel a causé un préjudice aux cohéritiers, l’auteur du recel peut être condamné à leur verser des dommages et intérêts.
Aussi, l’héritier convaincu de recel est « réputé accepter purement et simplement la succession ». Cette sanction implique que si la succession est déficitaire, le receleur devra en principe en assumer les charges sur ses biens propres.
Enfin, le receleur ne peut « prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés ». Il est donc privé de sa part sur tous les biens recelés qui sont entièrement attribués à ses cohéritiers
L’héritier receleur doit restituer les biens qu’il a détournés dans l’état qui était le leur au jour de l’ouverture de la succession. Si l’héritier coupable de recel a entre-temps vendu les biens recelés, la restitution doit porter sur la valeur du bien estimée au jour de la restitution.
Mais aussi, en raison de sa mauvaise foi, « l’héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l’ouverture de la succession ». Par exemple, si le détournement portait sur des sommes d’argent, il doit les intérêts au taux légal à compter de cette même date.
Cependant, les juges admettent le droit de repentir de l’héritier receleur. En effet, si celui-ci révèle spontanément le recel avant qu’une procédure soit engagée à son encontre, il peut échapper aux sanctions.
Le CABINET DENIS REBUFAT ET ASSOCIES, Avocats aux barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence, spécialisé en droit des successions, se tient à votre disposition pour toute précision et pour vous accompagner en droit des successions et du patrimoine.