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Catégorie : Droit immobilier

26 mars 2020
Droit commercial Droit du travail Droit immobilier

Coronavirus (covid-19) : mesures de soutien destinées aux professionnels

Mesures de soutien pour les professionnels et entreprises Suite à l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 n° 2020-290 du ...

23 mars 2020
Droit commercial Droit immobilier

Coronavirus (Covid-19) : impact sur les relations contractuelles entre propriétaires et gestionnaires de résidences de services

Les gestionnaires peuvent-ils suspendre leurs obligations contractuelles et notamment le paiement des loyers aux propriétaires ? Première interrogation : les résidences de tourisme sont-elles frappées d’une ...

17 mars 2020
Droit commercial Droit immobilier

Coronavirus (covid-19) : mesures relatives aux établissements recevant du public

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence ...

8 mars 2019
Droit immobilier

Le nouveau bail mobilité issu de la Loi ELAN

Vous êtes à la recherche d’un logement pour une courte période ? Le nouveau bail mobilité permet de trouver un logement pour une durée minimum d’un ...

26 février 2019
Droit immobilier

Expulsion d’un occupant sans droit ni titre

Vous êtes propriétaire d’un appartement dans lequel se maintient un occupant sans droit ni titre, c’est-à-dire que celui-ci n’a plus ou pas de bail, ou ...

30 janvier 2019
Droit immobilier

Recouvrement de charges de copropriété

Vous êtes copropriétaire et les charges impayées par les copropriétaires défaillants se répercutent sur les charges dues par les copropriétaires « bons payeurs », et commence une ...

9 janvier 2019
Droit commercial Droit immobilier

Acquisition en défiscalisation dans une résidence de tourisme

Vous êtes propriétaire d’un logement acquis en défiscalisation dans une résidence de tourisme ? Lorsque vous avez acquis votre bien, les plaquettes publicitaires et autres ...

26 décembre 2018
Droit immobilier

Conflits de voisinage relatifs au droit de passage

Vous êtes propriétaire d’un terrain bâti mais vous ne pouvez y accéder sans emprunter un chemin qui passe sur le terrain de votre voisin. Cette ...

30 juillet 2018
Droit immobilier

Propriétaire d’un logement donné à bail d’habitation : que faire en cas d’inoccupation par le locataire ?

Vous êtes propriétaire d’un bien donné en location Votre locataire a quitté le logement sans préavis et des loyers demeurent impayés. Face à cette situation, ...

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