Cas clients Vos expériences Nos Conseils

20 juin 2019
Droit de la famille Droit des successions Droit patrimonial

Vers quelle procédure de divorce vous tourner ?

Vous souhaitez divorcer mais vous ne savez pas comment vous y prendre et vers quelle procédure vous tourner ? Il existe plusieurs types de divorces ...

8 mars 2019
Droit immobilier

Le nouveau bail mobilité issu de la Loi ELAN

Vous êtes à la recherche d’un logement pour une courte période ? Le nouveau bail mobilité permet de trouver un logement pour une durée minimum d’un ...

26 février 2019
Droit immobilier

Expulsion d’un occupant sans droit ni titre

Vous êtes propriétaire d’un appartement dans lequel se maintient un occupant sans droit ni titre, c’est-à-dire que celui-ci n’a plus ou pas de bail, ou ...

30 janvier 2019
Droit immobilier

Recouvrement de charges de copropriété

Vous êtes copropriétaire et les charges impayées par les copropriétaires défaillants se répercutent sur les charges dues par les copropriétaires « bons payeurs », et commence une ...

9 janvier 2019
Droit commercial Droit immobilier

Acquisition en défiscalisation dans une résidence de tourisme

Vous êtes propriétaire d’un logement acquis en défiscalisation dans une résidence de tourisme ? Lorsque vous avez acquis votre bien, les plaquettes publicitaires et autres ...

2 janvier 2019
Droit des assurances

Assurance réduction proportionnelle de l’indemnité

Victime d’un sinistre pourtant garanti par mon assurance, mon assureur réduit le montant de mes indemnités ou refuse de m’indemniser. Comment faire pour m’opposer à ...

26 décembre 2018
Droit immobilier

Conflits de voisinage relatifs au droit de passage

Vous êtes propriétaire d’un terrain bâti mais vous ne pouvez y accéder sans emprunter un chemin qui passe sur le terrain de votre voisin. Cette ...

19 décembre 2018
Droit Administratif

Procédure administrative – Nouvelles exigences relatives au référé-suspension

L’article 2 du Décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 a inséré un article R. 612-5-2 au sein du Code de justice administrative (CJA) qui est ...

14 décembre 2018
Droit commercial

Droit des obligations : vous êtes confrontés à des difficultés en matière de rédaction de contrats ?

Les contrats, accords de volontés entre les parties, formalisent la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Compromis de vente, contrat de prêt, contrat de bail, ...

30 juillet 2018
Droit immobilier

Propriétaire d’un logement donné à bail d’habitation : que faire en cas d’inoccupation par le locataire ?

Vous êtes propriétaire d’un bien donné en location Votre locataire a quitté le logement sans préavis et des loyers demeurent impayés. Face à cette situation, ...

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