Cas clients Vos expériences Nos Conseils

31 mars 2020
Droit civil

Coronavirus (covid-19) : annulation de voyages et séjours touristiques

Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de voyages touristiques en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force ...

31 mars 2020
Droit commercial Droit immobilier

Impact coronavirus (covid-19) sur le paiement des loyers commerciaux et professionnels

En tant que propriétaire bailleur, vous vous interrogez légitimement sur le sort du paiement des loyers commerciaux depuis le début de la crise du ...

26 mars 2020
Droit commercial Droit du travail Droit immobilier

Coronavirus (covid-19) : mesures de soutien destinées aux professionnels

Mesures de soutien pour les professionnels et entreprises Suite à l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 n° 2020-290 du ...

26 mars 2020
Droit de la famille Droit des successions Droit patrimonial

Coronavirus (covid-19) : mesures de soutien destinées aux particuliers

L’épidémie du Covid-19 affecte notamment les obligations familiales, civiles, immobilières, commerciales et bancaires : Retrouvez nos fiches pratiques sur : – le maintien ou ...

23 mars 2020
Droit commercial Droit immobilier

Coronavirus (Covid-19) : impact sur les relations contractuelles entre propriétaires et gestionnaires de résidences de services

Les gestionnaires peuvent-ils suspendre leurs obligations contractuelles et notamment le paiement des loyers aux propriétaires ? Première interrogation : les résidences de tourisme sont-elles frappées d’une ...

17 mars 2020
Droit commercial Droit immobilier

Coronavirus (covid-19) : mesures relatives aux établissements recevant du public

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence ...

10 mars 2020
Droit de la famille Droit des successions Droit patrimonial

COVID-19 et séparation : Peut-on divorcer pendant la période de confinement liée au Coronavirus

La vie commune est devenue impossible pendant la période de confinement, et vous souhaitez tous les deux sans plus attendre divorcer. Deux possibilités s’offrent à ...

10 mars 2020
Droit de la famille Droit des successions Droit patrimonial

Divorce après plusieurs mois de séparation : modification du délai de rupture de la vie commune

Vous avez quitté le domicile conjugal depuis quelques jours ou depuis plusieurs mois et vous souhaitez mettre en place une procédure de divorce sur ...

$Comment demander réparation à la C.I.V.I (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) en cas d’agression physique et/ou matérielle, de comportements d’imprudence ou de négligence ?$

13 février 2020
Droit civil

Comment demander réparation à la C.I.V.I (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) en cas d’agression physique et/ou matérielle, de comportements d’imprudence ou de négligence ?

Vous avez été victime d’une agression. Vous pouvez obtenir une indemnité quand votre préjudice ne peut être indemnisé par l’auteur ou par d’autres organismes. Au ...

27 juin 2019
Droit de la famille Droit des successions Droit patrimonial

Adoption : couple hétérosexuel ou de même sexe, comment ça marche ?

Quels sont les différents types d’adoptions ? Il existe dans le droit civil 2 types d’adoptions : l’adoption plénière et l’adoption simple. Ces deux types ...

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