Cas clients Vos expériences Nos Conseils

19 juin 2020
Droit de la plaisance

La garantie des vices cachés dans la vente d’un bateau de plaisance

Après de longs mois d’hésitation, vous vous décidez à acheter un voilier mais, dès les premières sorties, vous détectez un bruit suspicieux et observez des ...

12 juin 2020
Droit commercial Droit immobilier

La suspension du paiement des loyers commerciaux par les gestionnaires de résidences de tourisme

L’épidémie de coronavirus que traverse le pays et plus généralement le monde, a bouleversé l’économie. Les établissements recevant du public non indispensables à la vie ...

13 mai 2020
Droit Administratif

Crise sanitaire – Covid19 : impact sur les délégations de services publics

La loi du 22 mars 2020 autorise le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, diverses mesures, notamment économiques en soutien aux entreprises. Dans ce cadre, ...

5 mai 2020
Droit civil

Coronavirus (covid-19) – Report et aménagement de crédit pour les particuliers

Coronavirus (covid-19) – Report et aménagement de crédit pour les particuliers Par ordonnance du 25 mars 2020 (modifiée par ordonnance du 15 avril 2020), le ...

2 mai 2020
cas-clients

Coronavirus (covid-19) – Modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends : une solution à l’arrêt des tribunaux pendant la période de confinement liée au Covid-19 ? Que signifie ...

27 avril 2020
Droit commercial

Coronavirus (covid-19) – professionnels : que faire en cas de retard dans la livraison de votre commande ?

A titre de préambule, il convient de noter que le législateur a entendu adapter notre droit à la suspension de la vie sociale qu’ont entraîné ...

27 avril 2020
Droit civil

Coronavirus (covid-19) – particuliers : que faire en cas de retard dans la livraison de votre commande ?

A titre de préambule, il convient de noter que le législateur a entendu adapter notre droit à la suspension de la vie sociale qu’ont entraîné ...

17 avril 2020
Droit Administratif Droit immobilier

Coronavirus (covid-19) : incidence sur les autorisations d’urbanisme et les délais de recours administratifs

La loi du 22 mars 2020 dite d’état d’urgence sanitaire, habilite le gouvernement à fixer, par ordonnance, des mesures concernant les délais d’instruction des autorisations ...

10 avril 2020
Droit de la famille Droit des successions Droit patrimonial

Coronavirus (Covid-19) Exercice du droit de visite et d’hébergement pendant l’épidémie : maintien ou pas ?

EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT PENDANT L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (Covid-19) : MAINTIEN OU PAS ? Vous être en procédure de divorce ou déjà divorcé ...

2 avril 2020
Droit immobilier

Coronavirus (covid-19) : quel impact sur votre projet d’achat immobilier ?

La paralysie actuelle d’une partie de l’économie que provoquent les mesures destinées à combattre la propagation du coronavirus entraîne immanquablement des conséquences sur les ...

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