Cas clients Vos expériences Nos Conseils

15 octobre 2024
Droit commercial

Quelle répartition des travaux dans un bail commercial ?

Répartition des travaux dans un bail commercial : Que vous soyez bailleur ou preneur, cet article peut vous intéresser ! L’objectif est d’y expliquer l’intérêt stratégique ...

27 août 2024
Droit des sociétés

La création d’une société d’exercice libéral (SEL)

Vous êtes un professionnel libéral et vous interroger sur les différentes modalités d’exercice de votre activité. À partir de l’ordonnance du 9 février 2023, les ...

26 août 2024
Droit commercial

La location de votre fonds de commerce

En tant que propriétaire d’un fonds de commerce, vous pouvez envisager plusieurs options pour en confier la gestion, tout en conservant la propriété et en ...

1 juillet 2024
Droit des sociétés

EURL vs SASU : Quelle structure choisir pour la création de votre entreprise ?

Vous envisagez de créer votre société seul et hésitez entre choisir une EURL ou une SASU. La SAS a été introduite en droit français avec ...

12 février 2024
Droit immobilier

Taxe d’habitation, une préoccupation pas si secondaire

Le législateur a récemment modifié le champ d’application de la taxe d’habitation, et sollicite depuis 2023 les propriétaires contribuables afin qu’ils déclarent sur le site ...

9 janvier 2024
Droit immobilier

L’opposition par le syndicat des copropriétaires au prix de vente d’un bien immobilier

Vous vendez un bien immobilier et vous avez une dette envers la copropriété. Saviez-vous que le syndicat des copropriétaires, lorsque le vendeur a un impayé ...

10 septembre 2023
Droit immobilier

Logement squatté : que dit la nouvelle loi ?

Le législateur, en quête d’équilibre entre la lutte contre l’exclusion et la protection des propriétaires, met en place de nouvelles lois profilant au gré des ...

17 février 2023
Droit des sociétés

Comment choisir la bonne structure juridique pour la création de mon entreprise ?

Qu’elle que soit l’activité que vous voulez exercer, vous allez devoir faire le choix entre déclarer votre activité en tant qu’auto-entrepreneur ou créer une société. ...

1 novembre 2022
Droit commercial

Déclaration des bénéficiaires effectifs

Vous êtes gérant d’une société et le registre du commerce et des sociétés (RCS) vous demande de régulariser la déclaration des bénéficiaires effectifs. Vous n’avez ...

3 août 2022
Droit immobilier

Offres immobilières : est-il possible de surenchérir ?

Vous vous apprêtez à vendre ou à acheter un bien immobilier. Dans un contexte où le marché immobilier est de plus en plus tendu et ...

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