Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Pour limiter la propagation du coronavirus, les lieux recevant du public sont désormais fermés.

Voici la liste des lieux qui doivent être fermés jusqu’au 15 avril (date connue à ce jour) :

  • les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
  • les magasins de vente et centres commerciaux ;
  • les restaurants et les débits de boissons ;
  • les salles de danse et les salles de jeux ;
  • les bibliothèques et les centres de documentation ;
  • les salles d’expositions ;
  • les établissements sportifs couverts ;
  • les musées ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les établissements de plein air ;
  • les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Il existe des particularités :

  • pour les hôtels : l’activité hôtelière peut continuer, mais les espaces restaurants et bars doivent être fermés (à l’exception du « room services ») ;
  • pour les restaurants : l’activité de vente à emporter et de livraison à domicile peut continuer ;
  • pour les magasins de vente : l’activité de livraison et de retraits de commandes peut continuer ;
  • pour les structures d’accueil des enfants : l’activité est maintenue pour les enfants des personnels de santé.

D’autre part, certains établissements recevant du public peuvent rester ouverts. Il s’agit de ceux dont les activités commerciales sont les suivantes :

  • entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • commerce d’équipements automobiles ;
  • commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • commerce de détail de produits surgelés ;
  • commerce d’alimentation générale ;
  • supérettes ;
  • supermarchés ;
  • magasins multi-commerces ;
  • hypermarchés ;
  • commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie ;
  • commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
  • commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés « non-consommateurs absolus » ;
  • hôtels et hébergement similaire ;
  • hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ; location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
  • activités des agences de travail temporaire ;
  • réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
  • réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
  • réparation d’équipements de communication ;
  • blanchisserie-teinturerie ;
  • blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • services funéraires ;
  • activités financières et d’assurance.

Le CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES, avocats aux barreaux de Marseille et d’Aix en Provence se tient à votre disposition pour toute information complémentaire